Code de la famille : Tutelle des enfants, Nafaqa… voici la réponse des oulémas

Dix des dix-sept questions soumises à l’avis légal du Conseil supérieur des Oulémas, dans le cadre de la révision du Code de la Famille, ont reçu un aval conforme aux règles de la Charia. Les Oulémas ont également précisé les modalités d’adaptation pour les autres questions, tout en mettant en avant les constantes religieuses et les évolutions sociétales du Maroc.

L’avis du Conseil supérieur des Oulémas a été conforme à la majorité des 17 questions soumises pour avis légal dans le cadre de la révision du Code de la Famille, a affirmé le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq.

Conformément à la décision pertinente de Sa Majesté le Roi, Amir Al-Mouminine, de bien vouloir soumettre 17 questions pour avis légal, l’avis du Conseil supérieur des Oulémas a été conforme à la majorité de ces questions, tout en précisant les modalités possibles pour une conformité des autres avec les règles de la Charia et en soulignant que trois d’entre elles sont relatives à des textes formels n’autorisant pas l’Ijtihad à leur sujet, en l’occurrence celles se rapportant au recours à l’expertise génétique pour établir la filiation paternelle, à l’abrogation de la règle du Taâsib et à la successibilité entre un musulman et un non musulman, a affirmé M. Toufiq dans un exposé devant S.M. le Roi lors d’une séance de travail que le Souverain a présidée, lundi au Palais Royal à Casablanca, et consacrée à la question de la révision du Code de la famille.

Le ministre, en sa qualité de membre du Conseil supérieur des Oulémas, a ajouté que le Conseil a donné son aval aux propositions de l’Instance concernant :
Possibilité de conclusion de l’acte de mariage pour les Marocains résidant à l’étranger sans présence de deux témoins musulmans si cela s’avère impossible
Octroi de la tutelle légale des enfants à la mère chargée de la garde
Considération du travail de l’épouse au sein du foyer comme une contribution au développement des biens acquis durant la relation matrimoniale
Obligation de la Nafaqa au profit de l’épouse dès l’établissement de l’acte de mariage
Exclusion du foyer conjugal de l’héritage
Priorisation des créances des deux conjoints résultant de la communauté des biens par rapport aux autres dettes en vertu de leur association
Maintien de la garde de la mère divorcée sur ses enfants, même en cas de remariage.

M. Toufiq a indiqué que les avis émis par les Oulémas ont été soumis à la Haute Appréciation de Sa Majesté le Roi et ce, du point de vue de la Maslaha (Intérêt) qui constitue la finalité supérieure de la religion, tout en mettant l’accent sur la clairvoyance qui distingue l’Imamat suprême et la volonté d’Amir Al-Mouminine de concilier, dans le cadre du processus de réforme que le Souverain mène avec sagesse et perspicacité, entre la préservation des constantes religieuses et nationales et le souci de garantir à Ses fidèles sujets davantage de dignité, de grandeur et d’équité, en prenant en considération les évolutions que connaît la société marocaine.

Le ministre a fait part de la fierté des membres du Conseil supérieur des Oulémas après que S.M. le Roi a bien voulu saisir le Conseil pour émettre son avis au sujet de certaines propositions de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille relatives à la Charia, partant du souci du Souverain d’associer les Oulémas dans la prise des décisions liées à la préservation des constantes de la religion et de la place d’Imarat Al-Mouminine.